CONDITIONS GENERALES DE VENTE

18 mai 2021

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, PILATES OUEST Bien-être, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 4 rue George Sand, Green Ouest, Bâtiment B – 78112 FOURQUEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 828 923 227 (« POBE ») et d’autre part, tout consommateur ou client non professionnel (« les Clients » ou « le Client ») souhaitant procéder à une réservation et/ou à un achat des prestations suivantes (une « Commande ») :

  • Enseignement de disciplines sportives (réservation et/ou achat) :

    • Cours de Pilates ;
    • Cours de yoga ;
    • Cours de stretching
    • ◦ Autres cours qui pourront être proposés de temps à autre par POBE (ci-après les « Cours »)

  • Activités de bien-être et thérapies douces (réservation uniquement) :

    • Séance d’ostéopathie ;
    • Consultation de nutrition ;
    • Massage ;
    • Thérapie crâniosacrale ;
    • Et tout autre service qui pourra être proposé de temps à autre par POBE (ci-après le ou les « Service(s) ») par l’intermédiaire du site www.pilates-ouest.com dont POBE est propriétaire et éditeur (le « Site Internet POBE ») ou de l’application mobile Pilates Ouest Bien-être générée par MindBody (« l’Application Mobile »).

Les Cours sont dispensés sous la responsabilité de POBE, soit dans les locaux de POBE (« le Studio ») 4 rue George Sand, Green Ouest, Bâtiment B – 78112 FOURQUEUX, soit en ligne via la plateforme Zoom® ou toute autre plateforme de communication sélectionnée par POBE.

Les Services sont fournis dans le Studio par des prestataires indépendants spécialisés, sous leur propre responsabilité. POBE n’intervient que pour recevoir la réservation desdits Services pour le compte du Client auprès du prestataire indépendant spécialisé.

Les caractéristiques principales des Cours et des Services sont présentées sur le Site Internet POBE ainsi que sur l’Application Mobile.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

Le choix, la réservation et/ou l’achat d’un Cours et/ou d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet POBE ainsi que sur l’Application Mobile et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de POBE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d’achat et/ou de réservation en ligne.

La validation de l’achat et/ou de la réservation de Cours et/ou de Services en ligne par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation et/ou à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet POBE ou sur l’Application Mobile à la date de passation de la Commande.


ARTICLE 2 – Inscription

Pour devenir Client de POBE et avant toute Commande, le Client doit renseigner la fiche d’inscription disponible au Studio et fournir les documents demandés, notamment un certificat médical de moins de trois mois.

Le Client doit s’affilier à la « Fédération Française Sports Pour Tous » et justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile. Le Client s’engage en outre à respecter le Règlement Intérieur disponible sur le Site Internet POBE et sur l’Application Mobile.

Le Client doit également signer le Disclaimer disponible sur le Site Internet POBE et sur l’Application Mobile.

Il est possible d’effectuer un Cours d’essai collectif sur réservation, avant toute inscription.

Les inscriptions s’effectuent dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 3 – Réservation et Achat

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant de réserver et/ou d’acheter les Cours et/ou les Services proposés sur le Site Internet POBE ainsi que sur l’Application Mobile.

Les Cours et les Services sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la description des caractéristiques des Cours et/ou des Services n’engage pas la responsabilité de POBE et n’affecte pas la validité de la vente.

POBE se réserve le droit de modifier le contenu des Cours et/ou des Services, leur présentation ou les formules proposées.
POBE se réserve le droit de changer ou d’annuler un Cours ou un Service ou de remplacer un professeur par un autre sans préavis. En cas de modification de l’heure du cours, le Client peut demander un crédit.

Pour réserver des Cours et/ou des Services, le Client devra au préalable créer un compte sur le site Internet POBE ou sur l’Application Mobile, lesquels utilisent une plateforme tierce accessible en ligne sur le site « mindbodyonline.com ».
Le Client reconnaît que l’utilisation du site Internet POBE ou de l’Application Mobile implique d’accepter les conditions générales d’utilisation du site « mindbodyonline.com » en sus des présentes CGV.

Le Client sélectionne ensuite le(s) Cours ou le(s) Services qu’il souhaite réserver et/ou acheter sur le Site Internet POBE ou sur l’Application Mobile étant ici précisé que seuls les Cours peuvent donner lieu à un achat. Les Services peuvent seulement faire l’objet d’une réservation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son achat, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

L’achat sur le Site Internet de POBE ou sur l’Application Mobile est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande.

Toute Commande passée sur le Site Internet POBE ou sur l’Application Mobile constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et POBE.

POBE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Les achats de Cours sont valables un an sauf s’ils sont effectués en application d’une promotion particulière limitant leur durée d’utilisation.

Les achats de Cours ne sont pas remboursables, à l’exception de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

Dans le cas où la Commande est payée directement par un Comité d’Entreprise ou par un tiers, le remboursement éventuel de la Commande se fera uniquement audit Comité d’Entreprise ou au tiers concerné. En conséquence, dans l’éventualité où le Client souhaiterait user de son droit de rétractation, il traitera directement avec le Comité d’Entreprise s’agissant du remboursement de sa Commande, sans que POBE puisse être inquiété à ce sujet.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les Cours et/ou Services proposés par POBE sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet POBE ainsi que sur l’Application Mobile lors de l’enregistrement de la Commande par POBE. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs varient en fonction de la formule choisie (Cours à l’unité, par package, abonnement mensuel ou à l’année). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par POBE dans les conditions précisées sur le Site Internet POBE ainsi que sur l’Application Mobile.

POBE se réserve le droit de modifier ses formules et ses prix à tout moment. Les Cours et les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la Commande des Cours et/ou des Services par le Client.

Une facture est établie par POBE et remise au Client sur demande.
L’historique d’achat des Clients figure sur le compte du Client.

ARTICLE 5 – Paiement

Les Cours sont payables d’avance.

Le paiement des Cours pourra être effectué soit en ligne sur le Site Internet POBE ou sur l’Application Mobile mais uniquement par carte bancaire, soit au Studio par carte bancaire, par chèque bancaire ou en espèces.

En cas de paiement par carte bancaire en ligne, POBE utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par POBE.

Le montant de la Commande est débité du compte Client au moment de la validation de ladite Commande par POBE.

Les données enregistrées et conservées par POBE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

POBE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Commandes faites par le Client, quelle que soit leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet de toute somme qui serait dûe par le Client à POBE, en cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet POBE ou de l’Application Mobile et au paiement d’une Commande.

ARTICLE 6 – Annulation

Le Client peut procéder à l’annulation d’un Cours et/ou d’un Service via un appareil (téléphone, ordinateur) sur le Site Internet POBE ou sur l’Application Mobile ou, s’agissant des Services, directement auprès du prestataire concerné. Il peut également annuler un Cours par email.

L’usage de SMS pour annuler un Cours ou un Service n’est pas autorisé.

Les Cours et/ou Services réservés doivent être annulés au minimum 24 heures à l’avance par le Client. A défaut, le montant du Cours et/ou du Service sera dû.

En cas d’annulation d’un Cours plus de 24 heures à l’avance ou en cas d’annulation d’un Cours par POBE, le Client bénéficiera d’un crédit sur son compte lui permettant de s’inscrire gratuitement à un autre Cours.

En cas d’annulation d’un Service plus de 24 heures à l’avance ou en cas d’annulation d’un Service par le prestataire concerné, le Client devra prendre attache directement avec le prestataire concerné pour organiser un nouveau rendez-vous.

Le Client reconnaît et accepte que la réservation et/ou l’achat d’un Cours est nominatif et qu’un Cours ne peut être cédé à un tiers. A cet égard, POBE se réserve le droit de vérifier l’identité des Clients se présentant à un Cours.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son achat de Cours au Studio. Il peut ainsi annuler son achat de Cours au Studio et en solliciter le remboursement, sauf si le Client a bénéficié d’un premier Cours au Studio avant la fin du délai légal de rétractation.

Ce droit de rétractation doit être exercé de façon dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à PILATES OUEST Bien-être, GREEN OUEST, Bâtiment B, 4 rue George Sand – 78112 FOURQUEUX mentionnant les détails de l’achat concerné par cette rétractation.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par POBE de la notification de la rétractation du Client.

Par exception aux termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation n’est pas applicable s’agissant de l’achat des Cours en ligne. En effet, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l’article L 221-28 alinéa 13.

ARTICLE 8 – Responsabilité de POBE et Assurances

Le Client certifie ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive.

Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les activités proposées par le Studio.

Pour cela, il doit consulter un médecin et fournir un certificat médical de moins de trois mois au moment de son inscription au Studio. Le Client doit fournir un nouveau certificat médical tous les trois ans.

Le Studio décline toute responsabilité s’agissant des Services et de leur exécution.

Le Client s’engage à respecter les conseils du professeur durant les Cours, qu’ils soient dispensés en ligne ou dans les locaux du Studio.
POBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident résultant notamment d’un problème de santé ou du non-suivi des recommandations du professeur durant le Cours.

Les activités du Studio s’agissant des Cours sont couvertes par un contrat d’assurances Responsabilité Civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’un accident qui serait causé aux tiers, du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de ses services, matériels et/ou équipements.

S’agissant des Cours en ligne, le Client reconnait avoir connaissance des contraintes techniques liées au bon déroulement des Cours et notamment la nécessité de disposer d’une connexion internet et d’un terminal permettant le suivi des Cours en ligne.

POBE ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant l’accès aux Cours en ligne.

Le Site Internet POBE peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par POBE, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par POBE, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

POBE n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que POBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par POBE, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, ou l’état récapitulatif de la Commande.

Le port de bijoux ou d’objets de valeur est vivement déconseillé durant les Cours.

Les responsables du Studio déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des Clients, intervenant dans le Studio.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles POBE n’aurait jamais contracté.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à PILATE OUEST Bien-être, 4 rue George Sand, Green Ouest, Bâtiment B – 78112 FOURQUEUX et/ou par courriel à l’adresse beth@pilates-ouest.com

Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de POBE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet POBE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet POBE et de l’Application Mobile est la propriété de POBE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En particulier, les noms et marques « Pilates Ouest bien-être » ainsi que les logos, dessins et modèles, les lettres stylisées, marques figuratives et tous les signes représentés sur le Site Internet POBE et sur l’Application Mobile sont et demeureront la propriété exclusive de POBE.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s’engage en particulier à ne pas copier, reproduire, enregistrer, extraire, modifier, transférer ou commercialiser les photos ou vidéos figurant sur le Site Internet POBE ou sur l’Application Mobile.

ARTICLE 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 – Intégralité

Les présentes CGV sont constituées de l’intégralité des articles qui les composent. Le fait pour POBE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des articles des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes articles.

En cas d’invalidité de l’un d’entre eux, les autres articles demeurent valables.

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de réservation, d’achat et/ou de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre POBE et le Client seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation. art. L. 612-1) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple).

ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son achat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des Cours et des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Cours et du Service concerné ;
  • Le prix des Cours et Services et des frais annexes ;
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel POBE s’engage à fournir les Cours achetés ;
  • Les informations relatives à l’identité de POBE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet POBE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Cours commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à POBE.

ANNEXE – Formulaire de rétraction

(Article 7 des présentes CGV)
A l’exclusion des cours en ligne – article L. 221-28 du Code de la consommation)

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la Commande passée sur les sites Internet POBE ou sur l’Application Mobile, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation conformément aux présentes CGV.
A l’attention de PILATE OUEST Bien-être, 4 rue George Sand, Green Ouest, Bâtiment B – 78112 FOURQUEUX

  • Date de la Commande : …………………………………………………..
  • Numéro de la Commande : …………………………………………………..
  • Nom du Client : …………………………………………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :